A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 25 Versions de la disposition

2023-01-01

25. Une famille est formée:

1°  d’un adulte avec les enfants à sa charge;

2°  des conjoints avec les enfants à leur charge ou à la charge de l’un d’eux;

3°  des conjoints sans enfant à charge.

Malgré le premier alinéa, une personne continue de faire partie d’une famille, cesse d’en faire partie ou en devient membre dans les circonstances prévues par règlement et un adulte qui ne respecte pas les conditions d’admissibilité énoncées à l’article 26 ou qui est visé au paragraphe 2° de l’article 27 n’en fait pas partie.

Les paragraphes 2° et 3° du premier alinéa ne s’appliquent pas dans le cadre du Programme de revenu de base.

2005, c. 15, a. 25; 2018, c. 11, a. 4.

2007-01-01

25. Une famille est formée :

1°  d’un adulte avec les enfants à sa charge ;

2°  des conjoints avec les enfants à leur charge ou à la charge de l’un d’eux ;

3°  des conjoints sans enfant à charge.

Malgré le premier alinéa, une personne continue de faire partie d’une famille, cesse d’en faire partie ou en devient membre dans les circonstances prévues par règlement et un adulte qui ne respecte pas les conditions d’admissibilité énoncées à l’article 26 ou qui est visé au paragraphe 2° de l’article 27 n’en fait pas partie.

2005, c. 15, a. 25.